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Comment calculer le taux d’incapacité permanente ?

Mots clés : Travail, Incapacité

Le taux d’incapacité est calculé par un médecin-conseil de la Sécurité Sociale, selon un barème, qui n’est cependant qu’indicatif. Il évalue ce taux en tenant compte de la nature de l’infirmité, de l’âge de la victime, de son état général ainsi que de ses qualifications professionnelles.

 

On peut distinguer :

 

  • une incapacité permanente partielle (IPP)

Dans le droit français, l'incapacité permanente partielle, aussi appelée déficit fonctionnel séquellaire, est un pourcentage exprimant l'importance des séquelles qui subsisteront définitivement et qui diminuent la capacité physique d'une personne qui a subi un accident.
Ce taux d'invalidité ne peut être évalué qu'à partir de la date de consolidation, c’est-à-dire la période à partir de laquelle l'état de la personne est considéré comme permanent (lorsqu'elle ne reçoit plus de soins, ou que les seuls soins qu'elle reçoit ont pour but d'empêcher l’aggravation de son état).

 

  • une incapacité permanente totale (on parle d'invalidité)

L'invalidité en France est une reconnaissance de perte de la capacité de travail. Elle permet d'apporter une aide financière aux travailleurs âgés de moins de 60 ans qui ont perdu au moins les 2/3 de leur capacité de travail ou de gain (article L341-1 et R 341-2 du code de S.S.)
L'invalidité est une incapacité acquise par un assuré social par suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle ou d'une usure prématurée de l'organisme et qui, de ce fait, n'est pas en mesure de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue par un travailleur de la même catégorie professionnelle à laquelle il appartenait.