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Accident de travail entrainant un décès ou une invalidité : quelle rente pour les ayants-droit ?

10/12/2015

Un ayant droit peut bénéficier d’une indemnisation versée par l’Assurance maladie suite au décès d’un salarié provoqué par un accident de travail. Le versement de cette indemnisation accident de travail est une rente dont les conditions et le montant diffèrent selon votre situation.

 

 

 

Rente accident du travail pour le conjoint


Epoux, partenaire ou concubin peuvent prétendre à une rente suite au décès de leur conjoint lié à un accident du travail. L’indemnisation est toutefois impossible si l’union, sans enfant, est effective depuis moins de 2 ans à la date du décès. Aucune rente n’est versée en cas de condamnation pour abandon de famille, de déchéance de l’exercice de l’autorité parentale, ou de sanction pour non-paiement de l’aide financière. 

Le montant de la rente équivaut à 40 % du salaire annuel du défunt. Ce pourcentage est réduit à 20 % en cas de rupture accompagnée d’une pension alimentaire. Un complément de rente, 20 % du salaire annuel du défunt, est versé si vous avez au moins 55 ans, ou êtes frappé d’une incapacité de travail minimum de 50 % depuis au moins 3 mois.
En cas de nouvelle union, le droit à la rente disparaît, excepté si vous avez eu un ou des enfants avec le défunt, ce qui vous garantit une somme fixée à 3 fois le montant annuel de la rente. Si cette nouvelle union s’achève avant l’expiration d’une période de 3 ans, l’accès à la rente redevient possible.

 

Enfants, ascendants : quelle rente accident du travail ?


 

Un enfant de moins de 20 ans a droit à une rente de 25 % du salaire annuel du défunt. A partir de 3 enfants, ce montant diminue à 20 %. Il est réévalué à 30 % si l’enfant devient orphelin de père et de mère, lors du décès, ou avant ses 20 ans. Pour les ascendants, il s’agit d’apporter la preuve qu’ils vivaient à la charge du salarié décédé. Le montant de l’indemnisation est alors établi à 10 % du salaire annuel du défunt.

Sachez que, pour l’ensemble des ayants droit, le montant total des rentes est de 85 % du salaire annuel du salarié décédé. Un dépassement entraîne la réduction proportionnelle du montant de chaque rente. Notez par ailleurs que les frais funéraires sont pris en charge par l’Assurance maladie dans la limite de 1 634,50 €. L’organisme supporte aussi les frais de transport du corps vers le lieu de sépulture, si le décès survient lors d’un déplacement professionnel sur le territoire national.

 

Souscrire une garantie complémentaire


Ces données indiquent que la rente ne compense pas le salaire du défunt, et que le capital décès ne couvre pas l’ensemble des frais funéraires. Pour une couverture mieux adaptée, dans le cas de métier à risque, mieux vaut anticiper et souscrire une garantie complémentaire.

Pour pallier la perte de revenus occasionnée et soulager financièrement votre famille et vos enfants, la Garantie Protection Avenir est parfaitement appropriée. Misez sur un contrat décès simple, souple et rapide, et bénéficiez d’un capital décès exonéré d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de droits de succession.

En cas de décès à l’étranger, les frais de rapatriement sont pris en charge. Votre entourage bénéficie de nos conseils pour organiser les obsèques, d’une aide à domicile, d’un soutien psychologique, administratif et juridique. Les jeunes enfants sont encadrés par des professionnels spécialisés. Enfin, dès la souscription, l’accès aux prestations élargies d’assistance n’implique aucun surcoût sur votre cotisation.

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