Souscrivez en ligne vos contrats de prévoyance :

  • Garantie Protection Avenir

    Je garantis, en cas d’invalidité ou de décès, le versement d’un capital pour moi ou ma famille

  • Garantie Frais Décès

    Je garantis le versement d’un capital pour couvrir, le moment venu, tout ou partie de mes frais d'obsèques

Accident de travail, maladie professionnelle, incapacité de travail : tour d’horizon

Mots clés : Travail, Incapacité
accident de travail et maladie professionnelle
29/11/2016

Avant de vouloir connaître le niveau d’indemnités versées suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, mieux vaut connaître leur définition avec précision.

 

 

 

  • Accident du travail : une définition précise

  • Maladie professionnelle : une définition évolutive

  • Incapacité de travail : une définition liée à un taux

 

Accident du travail : une définition précise


Un accident du travail est un accident qui survient au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail. La reconnaissance de l’accident du travail requiert deux conditions : être la victime d’un fait accidentel dans le cadre de l’exercice de son métier, provoquant par ailleurs l’apparition soudaine d’une lésion corporelle ou psychologique (coupure, brûlure, douleur musculaire, malaise cardiaque, choc émotionnel). L’événement doit pouvoir être daté de façon certaine. Survenant dans les locaux de la société, y compris durant un temps de pause, l’accident du travail implique que le salarié soit sous la responsabilité de son employeur. Il en est de même lorsque l’accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu de suivi d’une formation.

A savoir : si l’accident arrive entre le domicile du salarié et son lieu de travail, ou entre son lieu de travail et le lieu de restauration, il s’agit d’un accident de trajet.

 

Maladie professionnelle : une définition évolutive


Une maladie professionnelle est un processus plus lent, ce qui la différencie de l’accident qui se déclenche soudainement. Elle est la conséquence de l’exposition, plus ou moins durable, à un risque dans le cadre de l’exercice de son métier. Des tableaux spécifiques précisent les maladies professionnelles indemnisables. Chaque tableau comprend les symptômes et les lésions pathologiques, le délai de prise en charge, et les travaux ayant pu causer l’affection. Si la maladie professionnelle n’est pas inscrite, son appréciation est confiée à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Elle est établie si elle est principalement et directement provoquée par le travail habituel du salarié, et qu’elle entraîne son décès ou son incapacité permanente (taux au moins égal à 25 %).

 

Incapacité de travail : une définition liée à un taux


Les séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peuvent entraîner une incapacité de travail permanente, totale, ou partielle, évaluée par le taux d’IPP. Or, les droits de la victime sont proportionnels au taux d’IPP, combinant nature de l’infirmité, âge, état général et qualifications professionnelles de la victime. Si ce taux est inférieur à 10 %, la personne bénéficie d’une indemnité forfaitaire en capital, versée par la CPAM. Si ce taux est égal ou supérieur à 10 %, elle touche une rente viagère jusqu’à son décès.

La prévoyance selon Prévago

  • Accident du travail : aides et indemnisations

    13/10/2016

    Si l’accidenté dépend du régime général d’Assurance Maladie, il est alors couvert, dès son premier jour de travail, par l’assurance accidents du travail-maladie professionnelle. Elle lui permet de bénéficier d’une prise en charge de ses soins, d’indemnités ainsi que d’aides adaptées à sa situation.
  • Accidents de la circulation : vous protéger, vous et votre famille

    06/04/2016

    L’automne est une période où les accidents de la route sont nombreux. En novembre 2014, l'Observatoire national interministériel de la Sécurité routière a comptabilisé 4 999 personnes accidentées, incluant 279 décès. Beaucoup de prudence et une bonne assurance vous permettront de protéger votre famille.