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Accident de travail en intérim : faire sa déclaration

La déclaration d’accident de travail pour un intérimaire
31/05/2017

Laccident du travail fait partie des risques professionnels et les intérimaires sont particulièrement concernés. Dès les faits, le temps est compté pour réaliser les démarches, alors voici ce qu’il faut faire lorsqu’un accident de travail intérim survient.

 

 

 

 

 

Comment déclarer un accident de travail en intérim ?


Le salarié intérimaire accidenté sur son lieu de travail ou dans le cadre de l’exercice de son métier doit faire sa déclaration dans les 24 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise utilisatrice. Celle-ci désigne l’entreprise dans laquelle l’employé travaille, et non l’agence d’intérim. Le salarié intérimaire prévient justement l’entreprise de travail temporaire dans les 24 heures également et remplit une information préalable à la déclaration d’accident du travail via le formulaire S 609. 

Le document est ensuite adressé par l’entreprise utilisatrice sous 24 heures :

  • à l’agence d’intérim ;
  • à l’inspection du travail ;
  • au CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé du travail).

Si l’accident de travail en intérim survenu est grave, le salarié peut contacter le FASTT  (Fonds d’action sociale du travail temporaire).

Notez que l’entreprise de travail temporaire est l’employeur. Elle doit donc déclarer l’accident du travail dans un laps de temps de 48 heures après en avoir eu connaissance à la CPAM.

Bon à savoir : lorsque l’arrêt de travail consécutif qui s’ensuit dure au minimum 30 jours, elle programme obligatoirement une visite médicale de reprise.

 

 

Accident de travail intérim : la prise en charge


La prise en charge pécuniaire des soins en lien avec l’accident de travail est entièrement assurée par la Sécurité sociale (100 % du tarif de responsabilité servant de base de remboursement). Attention tout de même, car il peut rester d’éventuels frais à votre charge comme les dépassements d’honoraire et une participation forfaitaire. Il faut donc anticiper et souscrire une assurance prévoyance pour pallier ces dépenses imprévues.

Pendant l’arrêt de travail, le travailleur intérimaire touche des indemnités journalières, calculées à partir du montant de rémunération perçue sur les 12 derniers mois à partir de la date de l’arrêt de travail. Le salaire brut comprend :

  • le salaire brut horaire de base ;
  • les primes générales, de constance et de fixité comme le 13e mois ;
  • les primes et indemnités en lien avec les conditions de travail et de durée du travail.

En revanche, les remboursements de frais et les indemnités de fin de mission (IFM) et compensatrice de congés payés (ICCP) sont exclus du calcul.

Bon à savoir : le coût de l’accident du travail est réparti entre l’entreprise utilisatrice (1/3) et l’agence d’emploi temporaire (2/3). Si la première fait défaut, la seconde paie la totalité.

 

 

Accident de travail : les intérimaires les plus touchés


Les salariés intérimaires sont généralement plus exposés aux conditions de travail dangereuses. Ils opèrent sur des postes de travail plus risqués, plus pénibles et plus usants. Résultat : un accident de travail en intérim arrive plus fréquemment. En 2014, le taux de fréquence est de 34,9 accidents de travail intérim contre 22,9 en moyenne tous statuts confondus et le taux de gravité est de 2,2 pour les intérimaires contre 1,4 en moyenne.

Rappel : 
- le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents annuels avec arrêt de travail supérieur à 1 jour par million d’heures de travail ;
- le taux de gravité équivaut au nombre de jours perdus par incapacité temporaire pour 1 000 heures travaillées.

Plusieurs mesures relèvent de la sécurité des intérimaires :

  • la notification des risques dans le contrat de travail ;
  • un stage de formation si le poste est jugé à risque par la médecine du travail et le CHSCT ;
  • la fourniture par l’entreprise utilisatrice des équipements de protection individuelle même si certains éléments personnalisés (casques, chaussures de sécurité...) peuvent être remis par l’agence d’intérim. 

Bon à savoir : les intérimaires n’ont pas à supporter le coût financier de ces équipements (art. L.1251-23 du Code du travail).

La prévoyance selon Prévago

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