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Assurance de prêt immobilier et cancer

Mots clés : Assurance
Assurance prêt immobilier et cancer
23/12/2016

Grâce à la convention AERAS, les personnes malades ou ayant été malades du cancer voient l’accès à l’assurance prêt immobilier s’ouvrir. Or, ce contrat d’assurance est essentiel pour souscrire un prêt bancaire.

 

 

  • Le droit à l’oubli instauré par l’AERAS

  • Assurance de prêt immobilier pour personne malade : des progrès pour tous

 

Le droit à l’oubli instauré par l’AERAS


Le rôle de la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque de santé) est d’élargir l’accès à l’emprunt et à l’assurance pour les personnes souffrant, ou ayant souffert, de graves problèmes de santé. Une attention particulière a été portée aux malades du cancer, dans le cadre du Plan national cancer 2014-2019. L’objectif est d’améliorer les conditions d’emprunt des personnes concernées, pour qu’elles puissent réaliser leurs projets sans être freinées par leurs antécédents médicaux.

De la révision de la convention AERAS est né le droit à l’oubli. Deux cas de figure permettent à une personne de ne pas déclarer un cancer antérieur à sa demande d’emprunt, dans le questionnaire médical demandé par les assureurs :

- quand le diagnostic du cancer a été constaté avant les 18 ans révolus, et que les traitements sont achevés depuis 5 ans ;

- lorsque le protocole thérapeutique (les traitements actifs par chirurgie, chimiothérapie, ou radiothérapie) est terminé depuis 10 ans.

 

Assurance de prêt immobilier pour personne malade : des progrès pour tous


Pour les personnes n’entrant pas dans les critères du droit à l’oubli, un droit à l’assurance de prêt immobilier au tarif normal est appliqué, pour les malades dont l’état de santé est stabilisé. La déclaration de la pathologie auprès de la compagnie d’assurance s’impose malgré tout, même si l’emprunteur disposera d’un contrat sans surprime, avec des conditions classiques, sans exclusion de garantie.

Si vous constatez que cette législation n’est pas, ou mal, exécutée, des recours sont envisageables. Il faut notamment alerter et saisir la commission de médiation de la convention AERAS. Notez qu’en cas de refus d’un assureur, vous pouvez vous tourner vers d’autres établissements, solliciter un courtier, activer l’assurance collective de votre entreprise, ou encore contacter le médecin conseil de l’assurance, via votre médecin traitant.

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