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Assurance décès des régimes sociaux : à quoi avez-vous droit ?

30/09/2015

Bien qu’il ne soit pas facile d’envisager son propre décès, mieux vaut anticiper pour pouvoir mettre votre famille à l’abri en cas de disparition. A ce titre, vérifiez les droits auxquels vos proches pourront prétendre dans le cadre de l’assurance décès liée à la Sécurité sociale.

Conditions d’accès à l’assurance décès de la Sécurité sociale 
Cas des autres régimes sociaux

 

Conditions d’accès à l’assurance décès de la Sécurité sociale

 

L’assurance décès du régime général garantit un capital décès, versé aux personnes alors à la charge entière et permanente de l’assuré décédé. Viennent ensuite dans l’ordre des bénéficiaires le conjoint non séparé, le partenaire pacsé, les descendants et les ascendants.

Pour que le capital décès soit versé, le défunt devait :

  • exercer une activité salariée ; 
  • percevoir une indemnisation par Pôle emploi ou être en situation de maintien de droits ;
  • ou être titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Bon à savoir : depuis janvier 2015, le montant du capital décès est forfaitaire. Il est fixé à 3 400 € et sera réévalué annuellement.

 

Cas des autres régimes sociaux

 

Si vous appartenez à un autre régime de protection sociale, les prestations versées à vos proches peuvent être différentes :

  • Le capital décès du Régime social des indépendants (RSI) est également forfaitaire : en 2014, les ayants droits percevaient 7 509 € si l’assuré étant en activité. 
  • La Mutualité sociale agricole (MSA) ne prévoit quant à elle aucun capital décès.
  • Les régimes spéciaux (EDF-GDF, SNCF, RATP…) versent un capital décès, même si l’assuré défunt était retraité.

Bon à savoir : pour percevoir le capital décès, votre demande doit être soumise au cours de la période de deux ans suivant la date du décès de l’assuré.

La prévoyance selon Prévago

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