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Assurance décès : désigner les bénéficiaires

Mots clés : Décès, Famille
Clause bénéficiaire du contrat décès
10/02/2016

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès est un élément primordial. Le souscripteur inscrit librement dans la police du contrat d’assurance les personnes qui percevront le capital.

 

 

Bien rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat décès

Assurance décès : conséquences de l’absence de clause bénéficiaire

 

Bien rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat décès


  

La clause standard permet au souscripteur de désigner les bénéficiaires par leur qualité, et non de façon nominative. Cette option présente l’avantage de ne pas devoir systématiquement actualiser les identités des ayants droit lorsque des événements de la vie familiale surviennent (mariage, naissance, divorce, décès…). Cette clause standard favorise, dans l’ordre, le conjoint, à défaut les enfants à parts égales, à défaut les autres héritiers.

La clause nominative (ou libre) répertorie les bénéficiaires par ordre de préférence, en incluant des éléments précis d’identification : nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance, adresse. Le but est de permettre à l’assureur de prendre contact avec les bénéficiaires en cas de décès.

 

Assurance décès : conséquences de l’absence de clause bénéficiaire


  

Un souscripteur est également libre de ne pas désigner de bénéficiaires. En cas de décès, le capital ou la rente ne sont alors pas exonérés, car ils entrent dans la succession, et sont soumis au régime fiscal caractérisant les droits de succession. Il arrive aussi que les bénéficiaires ne soient pas informés de l’existence du contrat décès, ou que les assureurs ne parviennent pas à contacter les ayants droit. Sachez que l’assureur a des obligations légales et doit rechercher activement les bénéficiaires, permettant de limiter la déshérence des contrats. Enfin, pour savoir si une personne est désignée bénéficiaire sur un contrat décès, elle doit transmettre une demande auprès de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance, en apportant la preuve de décès du contractant.

 

Bon à savoir : Garantie Protection Avenir vous protège contre le défaut de désignation de clause bénéficiaire ; si aucun bénéficiaire n’est indiqué à la souscription, la clause standard est appliqué par défaut…

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