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Assurance et suicide : quelles garanties ?

Mots clés : Prévoyance, Contrat, Décès
10/12/2015

Le suicide fait partie des risques exclus des assurances décès. Depuis 2002, la loi sur les droits du conjoint survivant a toutefois permis de mieux couvrir le risque de suicide.

 

 

 

 

Assurance décès et suicide : principe et exception


D’après le code des Assurances et le Code de la Mutualité, le suicide est couvert au titre de l’assurance en cas de décès, uniquement à compter de la deuxième année du contrat. La garantie décès ne fonctionne pas si la personne concernée se donne volontairement la mort durant la première année de l’adhésion ou du contrat collectif. En cas d’augmentation des garanties en cours de contrat, le risque de suicide ne peut être couvert qu’à partir de la deuxième année suivant celle de l’augmentation. 

Notez que le suicide est couvert dès la première année, si par convention les parties contractantes ont exclu les risques de suicide. Cette exclusion n’est possible qu’en souscrivant un contrat auprès d’une institution de prévoyance.

 

Les garanties d’assurance décès suite à un suicide


Les assurances décès mises à votre disposition par votre partenaire Prévago ont pour but de soulager la famille et l’entourage sur les problématiques financières et administratives qui surviennent en cas de décès. La Garantie Protection Avenir prend notamment en charge les frais liés au rapatriement du corps, si le décès a lieu à l’étranger. Des conseillers interviennent dans le cadre de l’organisation des obsèques, ainsi que pour établir un soutien psychologique et pratique au quotidien.

Ces formules d’assurance décès mettent en place un encadrement pour effectuer les démarches administratives, réaliser un bilan de situation par le biais d’une assistance sociale… Sachez que dès la souscription, l’accès aux prestations d’aides et d’assistance élargies n’implique aucun surcoût sur la cotisation.

La prévoyance selon Prévago