11/08/2016
13/09/2016Le contrat assurance vie est un placement financier souple et fiscalement avantageux. L’investissement et ses bénéfices sont, à tout instant, disponibles pour le souscripteur de son vivant, et pour les bénéficiaires lors du décès de l’assuré.
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Fonctionnement de l’assurance vie
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L’assurance vie et le droit de succession
Fonctionnement de l’assurance vie
L’assuré verse régulièrement ou librement des primes ou des cotisations, qui constituent un capital, une épargne qui fructifie avec le temps. Le souscripteur peut à tout moment effectuer un rachat, et récupérer son capital tout en bénéficiant d’une fiscalité favorable. Le contrat arrivé à échéance, l’assuré vivant récupère son capital et les intérêts générés. En cas de décès, ce sont la ou les personnes désignées qui en bénéficient.
Le choix du bénéficiaire peut se porter sur un membre de la famille ou non, ou sur une personne physique ou morale comme une association, une institution, etc. Notez qu’il est possible d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie par personne, en désignant un bénéficiaire unique par contrat, ou plusieurs bénéficiaires. L’assurance vie est particulièrement attractive, car elle ne rentre pas dans les droits de succession.
L’assurance vie et le droit de succession
En application de l’article L132-12 du Code des assurances, le dénouement d’un contrat d’assurance vie est effectué hors succession. De ce fait, le notaire en charge de la gestion de l’héritage n’a pas besoin d’avoir connaissance du ou des contrats d’assurance vie souscrits par le défunt. L’exception prévaut toutefois pour les souscriptions postérieures au 20 novembre 1991, incluant le versement de certaines primes après les 70 ans de l’assuré.
En revanche, la clause bénéficiaire est essentielle, car si personne n’est désigné, le capital réintègre le processus de succession classique. Le capital est donc soumis aux droits de succession. Par ailleurs, l’assurance vie est un produit d’épargne, contrairement à l’assurance décès qui est un produit de prévoyance. N’hésitez pas à solliciter plusieurs devis d’assurance à des fins comparatives.
