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Guide des démarches en cas de décès

Mots clés : Prévoyance, Obsèques, Décès
23/01/2015

Dans les jours suivant le décès d’un proche,  de nombreuses formalités administratives sont à effectuer par l’entourage du défunt : mairie, Sécurité Sociale, banque, mutuelle, employeur, bailleur, centre des impôts … Vous trouverez ci-dessous la liste des principales démarches à effectuer. N’hésitez pas aussi à vous renseigner auprès des centres d’information et de coordination de l’action sociale (CICAS).

 

 

Faire face aux démarches à accomplir dans ces circonstances douloureuses n’est pas toujours facile. Voici un récapitulatif chronologique destiné à vous aider.

 

Démarches à faire dans les 24 heures


 

  • Faire constater le décès et aborder les questions relatives au prélèvement et don d’organes :

La constatation est obligatoirement faite par un médecin. Si le décès a lieu au domicile du défunt, il s’agit le plus souvent du médecin de famille mais tout autre médecin est habilité à constater le décès. Si le décès a lieu dans un établissement médico-social (maison de retraite, hôpital, etc.), c’est celui-ci qui se chargera de faire la constatation. Le médecin rédige un certificat médical constatant le décès.

Bon à savoir : en cas de mort violent, le certificat de décès peut être délivré par le commissariat de police ou la gendarmerie.

C’est également le moment de traiter les questions relatives au don d’organe au don du corps à la science, suivant les volontés du défunt.

  • Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès :

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures qui suivent le décès à la mairie du lieu de décès. Pour effectuer cette déclaration, se munir : du certificat de décès, du livret de famille ou d’une pièce d’identité du défunt et d’un justificatif d’identité de la personne déclarant le décès.

Bon à savoir : si le défunt était pacsé, la Mairie se chargera elle-même de transmettre l’information au tribunal d’instance pour enregistrer la dissolution du Pacs et la mentionner en marge de l’acte de naissance du défunt et de son partenaire.

Bon à savoir : si le décès a eu lieu dans une structure socio-médicale, c’est l’établissement qui se charge de la déclaration de décès. Dans les autres cas, l’établissement de pompes funèbres choisi peut faire cette déclaration pour vous en Mairie.

A l’issu de la déclaration, les services d’état civil vous remettent un acte de décès et mentionne sur le livret de famille le décès de votre proche. Pensez également à demander un certificat d’hérédité le cas échéant.

Bon à savoir : demander de suite une dizaine d’exemplaire de copie de l’acte décès ; ceux-ci vous seront demandés pour les autres démarches à mener… Sinon, vous devraient faire une demande ultérieure d’envoi de copies d’acte de décès à la Mairie.

 

Démarches à faire au plus tôt et dans les 6 jours


 

Triez les papiers du défunt. Le tri permet de faire le point sur les dettes, les créances, les actes de cautionnement effectués par le défunt…

Bon à savoir : afin d’éviter que des biens de la succession ne disparaissent, il est possible de demander la pose de scellés au domicile du défunt ou sur un coffre-fort…

  • Organiser les obsèques du défunt :

Le recours à un établissement de pompes funèbres est obligatoire (voir art. L 362 du code des communes). En cas de transfert du corps vers une chambre funéraire, ce dernier doit avoir lieu dans les 24 heures (ou 48 heures en cas de soins de conservation).  Vous disposez ensuite de 6 jours ouvrés maximum (les dimanches et jours fériés ne sont pas comptés) pour procéder à l’inhumation ou la crémation du corps.

  • Informer l’employeur :

Si le défunt était salarié (ou fonctionnaire), contactez l’employeur (dans les 48 heures) pour interrompre le contrat de travail, demander l’émission du dernier bulletin de salaire et le solde de salaire, demander les éventuelles indemnités liées au décès, notamment en cas d’existence d’un capital décès. Éventuellement, demandez le déblocage anticiper de son épargne salariale, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales.

  • Informer les différents organismes sociaux :

Si le défunt était au chômage, contactez les ASSEDIC (dans les 48 heures) pour suspendre le versement des allocations.

Si le défunt était retraité, contactez les caisses de retraite, assurances vieillesse de Sécurité Sociale et toute autre caisse complémentaire vous permettant, le cas échéant, de percevoir une pension de réversion.

Le cas échéant, informez les organismes qui versent les prestations familiales.

Informer la Caisse d’Assurance Maladie du défunt. Demander le remboursement des frais maladies qui seraient encore dus au défunt. Si le défunt était salarié du secteur privé, demandez le versement du capital décès. Contactez également la mutuelle complémentaire santé…

Bon à savoir : les ayants-droit du défunts bénéficient à compter du décès, du maintien de droits aux prestations en nature de l’assurance maladie pendant 1 an.

Bon à savoir : il est possible de déclarer par internet un décès à plusieurs organismes sociaux en même temps.

  • Informer les établissements bancaires, de crédit et d’assurance :

Contactez les banques ou caisses d’épargne du défunt afin de bloquer les comptes qui doivent l’être. Pour être certain d’avoir averti toutes les banques utiles, demander l’accès au Fichier des comptes bancaires (Ficcoba).

Contactez les compagnies d’assurances ou mutuelles avec lesquelles le défunt avec souscrit un contrat d’assurance vie ou de prévoyance (dont les contrats décès-obsèques) pour récupérer les capitaux dont vous seriez bénéficiaire. Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’un capital, interroger les structures nationales de gestion des assurances (AGIRA).

 

Démarches à faire dans le mois


 

  • Trouvez un notaire pour organiser la succession (un notaire est nécessaire si le défunt était propriétaire d’un bien immobilier, s’il avait fait une donation au dernier vivant et en cas de testament).
  • Informez le centre des impôts (si un notaire est mandaté, il peut se charger de faire la déclaration administrative) pour régulariser l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et, le cas échéant, la taxe foncière.
  • Interrompez les contrats d’abonnement de téléphonie, F.A.I, électricité, servies des eaux, abonnements…
  • Si le défunt était locataire : informez le bailleur pour transférer le bail de location ou l’annuler.
  • Si le défunt était propriétaire : le cas échéant, informez le syndic de copropriété.

Bon à savoir : si le défunt était propriétaire de son logement, la personne avec qui il vivait peut s’y maintenir, au moins quelques temps, en jouissant du mobilier qui le garnit, dès lors qu’elle est liée au défunt par un mariage ou un Pacs.

  • Si le défunt était le parent d’enfant(s) mineur(s) : informez le juge des tutelles du tribunal d’instances.
  • Si le défunt était employeur : informez les employés à domicile du devenir de leur contrat de travail (rupture de contrat éventuel).
  • Si le défunt était bailleur : informez les locataires du nouveau bénéficiaire de l’encaissement des loyers (le notaire par exemple).
  • Si le défunt était propriétaire d’un véhicule : faites modifier le nom sur le certificat d’immatriculation

 

Démarches à faire dans les 6 mois


 

 

  • Déclenchez le règlement de la succession et acquittez-vous des droits.

 

Démarche à faire dans l’année


  • Déclarez auprès de l’Administration fiscale les derniers revenus perçus par le défunt, à l’occasion de la campagne de déclaration annuelle.

 

Pour toutes ces démarches, nous vous conseillons d’envoyer vos courriers les plus importants en  recommandé avec accusé de réception. Pensez également à en conserver une photocopie.

N’oubliez pas de :

  • faire figurer les numéros de contrats ou numéros de comptes ;
  • joindre une copie de l’acte de décès ;
  • dater vos courriers ;
  • indiquer l’adresse de la personne décédée et l’adresse et les coordonnées téléphoniques de la  personne à contacter pour solder le(s) contrat(s).

 

 Sites utiles à consulter :

Pour savoir quelles sont les démarches à effectuer, en fonction de la situation de la personne avant le décès :

Pour que la déclaration du décès soit directement transmise aux organismes de protection sociale partenaires de la démarche :

 

Un besoin d’écoute :

Le deuil provoque la plupart du temps une multitude de sentiments difficiles à gérer : tristesse, colère, angoisse, soulagement, culpabilité… Il est important de pouvoir confier ses sentiments à une oreille bienveillante (amis, collègues, familles …) ou de rechercher une personne extérieure à l’entourage pour pouvoir échanger sur cette étape douloureuse de votre vie.

Sachez que dans le cadre de l’assistance inclus dans ses contrats, Prévago met à votre disposition un service de soutien psychologique, assuré par une psychologue clinicienne, par le biais d’entretien téléphonique.

 

Fiche réalisée avec le concours de Ressources Mutuelles Assistance

La prévoyance selon Prévago

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