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Invalidité et impôts

Mots clés : Invalidité
invalidité et impôts
23/12/2016

 Les pensions, les rentes et les prestations versées au titre d’une invalidité, sont considérées comme des revenus. Elles sont donc imposables, même si des exonérations existent.

 

  

  • Les pensions d’invalidité imposables

  • Les pensions d’invalidité exonérées

 

Les pensions d’invalidité imposables


Le contribuable en situation d’invalidité, causée par un accident ou par une maladie en dehors du cadre professionnel, doit déclarer la pension versée par la Sécurité sociale, au titre de l’imposition sur ses revenus. Il en est de même pour la pension d’invalidité versée par un organisme de prévoyance ou de retraite dans le cadre de contrats collectifs et obligatoires, quelle que soit sa forme : indemnités complémentaires ou bonifications de la pension de vieillesse.

Les travailleurs non-salariés touchant, via un régime complémentaire obligatoire, une pension d’invalidité au titre de leur assurance invalidité-décès, doivent également la déclarer. L’exonération concerne uniquement le capital décès rétribué. Enfin, la pension d’invalidité allouée aux fonctionnaires, n’ayant aucun lien avec l’exercice de leur métier, est imposable, tout comme la rente d’invalidité, issue d’un Plan d’épargne retraite populaire.

Bon à savoir : En plus des demi-parts obtenues, le Code des impôts applique un abattement fiscal de 10 % sur le montant déclaré. Sont concernées les personnes de plus de 65 ans et les invalides, à condition que leur revenu net global ne dépasse pas 23 730 € (en 2015).

 

Les pensions d’invalidité exonérées


Les pensions d’invalidité ne devant pas être déclarées au titre de l’impôt sur le revenu sont les suivantes :

- les pensions liées à une maladie professionnelle ou à un accident du travail (idem pour les rentes versées aux fonctionnaires) ;

- les pensions, dont le montant est inférieur à celui de l’allocation aux vieux travailleurs salariés ;

- les pensions à destination des personnes handicapées (complément de ressources, allocation aux adultes handicapés, majoration pour la vie autonome) ;

- les pensions d’invalidité des victimes et des veuves de guerre, des victimes civiles des événements d’Algérie, des persécutions nazies, et des Français intégrés de force dans l’armée allemande durant la Seconde Guerre mondiale, ainsi que les allocations complémentaires (grands invalides, grands mutilés, tuberculeux de guerre) ;

- les rentes viagères versées au titre d’un préjudice corporel majeur ayant été condamné par la justice ;

- les indemnités versées aux victimes de l’amiante.

Bon à savoir : en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, les indemnités journalières, versées par la Sécurité sociale, ne sont exonérées qu’à 50 %.

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