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Invalidité permanente : partielle ou totale, ce n’est pas la même chose !

Mots clés : Invalidité, Incapacité
Invalidité permanente partielle ou totale
18/05/2016

Face aux conséquences financières d’une invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT), la caisse primaire d’Assurance maladie verse une indemnité. Comme celle-ci ne couvre pas entièrement la perte de revenus, il s’avère judicieux de se protéger en souscrivant une garantie spécifique au sein d’une assurance prévoyance décès. D’ailleurs, cette garantie est régulièrement réclamée voire imposée par les établissements bancaires pour valider un emprunt.

  • Comment se calcule le taux d’invalidité ?
  • Distinction entre invalidité permanente partielle et invalidité permanente totale
  • IPP : quel est le montant de la prise en charge ?
  • IPP ou IPT dans le cadre d’une assurance prévoyance

Comment se calcule le taux d’invalidité ?


 C’est le calcul du taux d’incapacité effectué par un médecin de la Sécurité sociale qui différencie une IPT d’une IPP. Rappelons que l’expert combine deux taux d’invalidité. Le premier est le taux d’invalidité fonctionnelle, c’est-à-dire la diminution de l’aptitude de la personne à réaliser les gestes de base du quotidien (se nourrir, se vêtir, se déplacer, se laver). Le second est le taux d’invalidité professionnelle, soit la baisse de la capacité de la victime à exercer le métier qu’elle réalisait au moment de l’accident ou de la détection de la maladie.

Distinction entre invalidité permanente partielle et invalidité permanente totale
Si le taux d’invalidité est supérieur à 66 %, la victime est considérée en IPT (totale). Lorsque le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %, elle est déclarée en IPP (partielle). En deçà de 33 %, aucune prise en charge n’est prévue, la personne étant jugée apte à effectuer un travail rémunéré. Comment est déterminé ce pourcentage ? C’est le médecin de la Sécurité sociale qui observe et croise plusieurs paramètres : âge de la victime, état de santé global, nature de son infirmité, compétences professionnelles. En fonction de ses analyses, il définit le taux d’incapacité, sachant que le barème est évolutif.

Bon à savoir : sous une période de 2 mois, la victime en désaccord peut faire appel de la décision devant la commission de recours amiable. En cas de rejet, dans un délai identique, elle peut saisir le tribunal du contentieux de l’incapacité.

 

IPP : quel est le montant de la prise en charge ?


 Une indemnité est attribuée aux personnes en invalidité afin de compenser les pertes de salaire, les conséquences de l’incapacité sur le plan de l’employabilité et le déficit fonctionnel au quotidien. Si la personne est reconnue en IPP à un taux inférieur à 10 %, elle obtient un capital qui se situe entre 411,12 € et 4 110,06 €. Au-delà de 10 %, la somme se mue en rente viagère trimestrielle jusqu’au décès, ou mensualisée si le taux d’IPP dépasse 50 %. Notez que l’indemnité est exonérée de prélèvements sociaux et exclue de l’impôt sur le revenu.

IPP ou IPT dans le cadre d’une assurance prévoyance


 Pour conserver votre niveau de vie, souscrivez une assurance invalidité en complément de l’indemnité versée par l’Assurance maladie. Cette assurance facultative est toutefois réclamée par les banques au moment de contracter un emprunt. Si la médecine du travail évalue le taux d’incapacité d’un travailleur, le dernier mot revient au médecin conseil de l’assureur. Lorsque l’IPT est reconnue, l’assureur rembourse, dans le cadre d’un emprunt, les mensualités du prêt bancaire en fonction de la quotité prévue dans le contrat.

Si c’est l’IPP qui est décrétée, l’assureur couvre une partie seulement des échéances du prêt bancaire, à hauteur de la quotité assurée et en proportion des revenus que l’assuré peut continuer à percevoir. Ainsi, ne négligez pas la garantie IPP qui évite la catastrophe financière en remboursant les échéances même partiellement. En effet, avec un taux d’invalidité à 50 % synonyme de handicap lourd, difficile de poursuivre une carrière ou de retrouver un emploi, donc de maintenir votre niveau de vie.

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