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La rente du conjoint survivant

Mots clés : Prévoyance, Conjoints
04/11/2016

Qu’il soit partenaire de Pacs ou concubin, le compagnon du souscripteur décédé suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail accède à la même rente de conjoint survivant que les couples mariés.

 

 

 

Alignement des régimes de vie commune


La rente du conjoint survivant désigne le versement d’un capital au conjoint survivant dans le cadre d’une assurance décès. Si une distinction entre les statuts de veuf et de concubin prévalait, la promulgation de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2012 aligne désormais l’ensemble des régimes de vie commune sur la question de la rente de conjoint survivant.

Celle-ci garantit au conjoint survivant un apport financier pour faire face à la baisse des revenus provoquée par le décès de l’assuré. Son versement démarre le jour du décès du défunt, et sa rétribution s’opère sous la forme d’une rente annuelle temporaire, ou d’une rente viagère, dont les modalités sont précisées par le contrat prévoyance souscrit.

 

Cas du conjoint survivant remarié


Le versement de la rente conjoint survivant peut s’arrêter si ce dernier se remarie, ou se pacse à nouveau. La rente est susceptible d’être maintenue en cas d’enfant à charge, à condition que la situation soit clairement spécifiée dans le contrat prévoyance.

Si le conjoint survivant décède simultanément ou postérieurement, la rente de conjoint peut se muer en rente d’orphelin. Versée à charge égale, celle-ci équivaut à 30 %, 40 %, ou 50 % du montant précédemment perçu. Le contrat fixe les conditions : qualité de l’enfant (légitime, adopté, reconnu), âge (- 18 ans, - 26 ans), invalidité de l’enfant à charge. Si le défunt n’a ni conjoint, ni enfant, il peut désigner un bénéficiaire de son choix.

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