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Le capital décès est-il imposable ?

Mots clés : Capital décès, Décès
capital décès
04/11/2016

Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital aux ayants droit d’une personne en cas de décès. Il a pour fonction de parer la baisse du niveau de vie de vos proches en cas de décès. En termes de fiscalité, ce capital peut être totalement exonéré selon les cas.

 

 

  • Montant du capital décès versé

  • Imposition du capital décès versé par l’assurance complémentaire

 

Montant du capital décès versé


 Si le défunt est salarié, la Sécurité sociale est susceptible de verser un capital décès au conjoint et/ou au partenaire de Pacs, à ses enfants et à ses ascendants. Lorsque le décès intervenait avant 2015, son montant équivalait à la somme des 3 derniers mois de salaire brut (entre 375,48 € et 9 387 €).

Depuis 2015 et l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale, le montant du capital décès est forfaitaire. Il est établi par décret, et correspond à 3 fois le smic : 3 400 € en 2015, 3 404 € en 2016. Révisable chaque année au 1er avril, il est en principe exonéré de tout prélèvement social et de tout impôt, y compris de droits de succession.

 

Imposition du capital décès versé par l’assurance complémentaire


Ces revenus risquent toutefois d’être insuffisants pour maintenir le niveau de vie de vos proches. Il est donc important de souscrire un contrat de prévoyance, notamment pour les personnes non salariées, inactives, retraitées, ou mal protégées.

Le régime fiscal de l’assurance temporaire décès rejoint celui de l’assurance-vie en cas de décès. Pour les conjoints/partenaires de Pacs, le capital décès est exonéré de droits de succession. Pour les autres bénéficiaires, deux cas de figure se présentent :

- Cotisations versées avant 70 ans : seule la prime de la dernière année est imposable (article 990 I du Code Général des Impôts) à hauteur de 20 %, après un abattement de 152 500 € / bénéficiaire ;

- Cotisations versées après 70 ans : toutes les primes payées après 70 ans par le souscripteur sont réintégrées dans l’actif successoral après un abattement de 30 500 € (article 757 B du CGI).

La prévoyance selon Prévago

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