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Le financement des obsèques

Mots clés : Prévoyance, Obsèques, Décès
23/01/2015

Le financement des obsèques peut représenter une dépense importante qui n’est pas toujours budgétée (voir Le coût des obsèques en France). Il existe cependant des aides et des solutions de financements.

Si le défunt était prévoyant et avait souscrit un contrat obsèques, les frais des funérailles seront pris en charge par l’assureur, selon les conditions prévues au contrat, qui versera le capital soit directement à l’établissement de pompes funèbres (dans la limite du capital souscrit) choisi par le défunt ou la famille, soit au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) (proche(s) du défunt).

Si le défunt avait un compte bancaire en propre (c’est-à-dire à son seul nom) suffisamment alimenté, il est possible d’en prélever jusqu’à 5 000 € pour régler directement l’établissement de pompes funèbres ; le reste des avoirs restant bloqué sur les comptes et/ou livrets jusqu’au règlement de la succession.

Si le défunt était en activité professionnelle salariée au moment du décès, rapprochez-vous également de son employeur. Suivant les conventions collectives de chaque branche professionnelle, des contrat de prévoyance décès peuvent être souscrits par l’employeur… De même, rapprochez-vous de sa caisse de Sécurité Sociale : certaines caisses primaires d’assurance maladie versent un capital décès aux conjoint et/ou ascendant, dans la limite des trois derniers mois de salaire et du plafond de sécurité sociale (minimum : 332,76 € - maximum 8 319 €).

Certaines complémentaires santé ou mutuelles peuvent également prévoir le versement d’un capital au décès de l’un de leurs assurés.

Dans tous les cas, les frais d’obsèques sont déduits à hauteurs de 1 500 € de l’actif successoral des héritiers, sur justificatif (voir art. 775 du CGI).

 

Pour les personnes démunies

Les obsèques des personnes sans ressources et/ou bénéficiant de l’aide sociale peuvent être prises en charges par la Ville sur le territoire de laquelle a eu lieu de décès ( voir art. L.2213-7 et L.2223-27 du CGCT). Ces dépenses sont financées par les taxes funéraires collectées par la commune sur les opérations d’inhumation, de crémation, et les convois funéraires.

 

Bon à savoir : Les entreprises de pompes funèbres (municipales ou privées) se font généralement payer la veille des obsèques.

La prévoyance selon Prévago

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