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Les contrats d'assurance obsèques

18/03/2015

En moyenne, le coût des obsèques d’un proche revient à 4 500 € en moyenne en France. Ce prix inclut les frais de pompes funèbres (soin de conservation, cercueil, porteurs et véhicule, frais d’inhumations ou de crémation…) et toutes les formalités annexes (annonces dans la presse, frais de culte…). Mais la facture peut vite grimper si le défunt souhaite être inhumé dans un caveau de famille à l’autre bout de la France (ou dans les DOM-TOM), ou si les héritiers souhaitent poser une stèle (frais de marbrerie). Il y a donc un réel intérêt d’anticiper les solutions pour financer ses obsèques sans que cette charge incombe à ses héritiers.

 

 

Aujourd’hui en France, seul 18% des personnes décédés avait un contrat d’assurance obsèques. Bien que le nombre de contrat souscrit soit en hausse permanente depuis 10 ans (environ 10 % de croissance annuelle), seules 3 millions de personnes sont aujourd’hui couvertes en France. Assurance décès, contrat obsèques, testament prévoyance… les noms proposés sont déclinable à l’infini mais revêt en réalité deux forme de contrat bien différents : le contrat en capital et le contrat en prestation.

Bon à savoir : attention à ne pas confondre contrat décès et contrat obsèques ! Leur finalité n’est pas la même… Le contrat décès est souscrit pour protéger la famille (conjoint, enfants…) en cas de disparition accidentelle ou prématurée de l’assuré ; dans ce cas un capital ou une rente est versée au bénéficiaire en cas de décès. Le contrat obsèques a pour objectif exclusif de régler à l’avance les questions autour du financement et des formalités de son enterrement.

 

Le contrat obsèques en capital (ou capital obsèques)


 

 Le contrat obsèques en capital (ou capital obsèques) prend en charge le financement, à l’avance, des obsèques. Par le biais de cotisations (en un seul versement ou sur plusieurs années), l’assuré constitue, par anticipation, le montant qu’il estime nécessaire pour financer son enterrement. Le fait que ce type de contrat revêt une forme assurancielle permet d’assurer au souscripteur le versement du capital souscrit, même s’il venait à décéder avant… contrairement à une simple thésaurisation (épargne).

Au décès de l’assuré le capital est versé au bénéficiaire désigné, qui peut être une personne physique ou une personne morale, comme un établissement de pompes funèbres. Libre à lui d’organiser les obsèques comme il l’entend… en suivant, le cas échéant, les indications laissées par le défunt (recueil des volontés essentielles).

Ces contrats ne sont pas de simple livret d’épargne, car ils s’accompagnent de garanties d’assistance complémentaires, le plus souvent spécialement dédiées aux problématiques de décès (rapatriement du corps, accompagnement et soutien à la famille, informations post-obsèques…).

Pour éviter toute dérive, le législateur a expressément prévu dans la loi (depuis le 26 juillet 2013) que le bénéficiaire des contrats obsèques doit utiliser le capital pour financer les obsèques du défunt.

 

Le contrat en prestation obsèques (ou convention obsèques)


 

Le contrat obsèques en prestation (ou convention obsèques) prend en charge le financement et l’organisation des obsèques : le contrat décrit de façon très précise les produits et services funéraires qui devront obligatoirement être réalisés. La facture totale est ensuite réglée à un assureur adossé à l’entreprise de pompes funèbres, en une seule fois ou en plusieurs versements.

Contrairement au contrat en capital, il commence par l’élaboration d’un devis. Pour protéger le souscripteur, contrat doit désormais être assorti d’un dispositif détaillé des prestations, et non plus présenté sous forme de prestations standardisées. Au moment du décès, le devis devra être respecté à la lettre et la famille n’aura rien à payer.

= = >Aujourd’hui, le contrat en capital représente 75 % du ­marché de la prévoyance. Il progresse de 10 à 15 % par an, contre 5 à 10 % pour le contrat en prestations. Ce dernier ne représente qu’un quart des ventes.

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