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L’incapacité de travail

Mots clés : Travail, Incapacité, Accident
22/12/2014

De manière générale, l'incapacité peut être définie comme la réduction partielle ou totale pour une personne de la capacité d'accomplir une activité ou de jouer le rôle qu'on attend d'elle, en raison de difficultés physiques, sensorielles, intellectuelles, ou psychiques, résultant d'accidents, de déficiences, ou de troubles divers.

  

 

 Les différentes formes d'incapacité du travail


Le terme d'incapacité est également employé pour définir l'état d'une personne qui, par suite de maladie ou d'accident, se trouve dans l'impossibilité provisoire ou permanente de travailler et/ou d'effectuer certains gestes élémentaires.

On peut distinguer : 

l'incapacité temporaire de travail, parfois appelée « interruption temporaire de travail » ce qui signifie que la personne ne peut plus ou de manière limitée travailler pendant un certain temps. Cette incapacité peut être :

- une Incapacité Temporaire Partielle (ITP),

Une incapacité temporaire partielle est une période pendant laquelle la personne n’est plus physiquement dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle, mais éprouve une gêne particulière engendrée, en général, par la poursuite de soins.

- une Incapacité Temporaire Totale (ITT),

Une incapacité totale de travail est une période pendant laquelle une personne est inapte physiquement à exercer une quelconque activité (pas obligatoirement professionnelle). Étant précisé que cette notion d’incapacité totale de travail existe même pour les personnes n’exerçant pas une activité rémunérée.

l'incapacité permanente de travail, lorsque la personne ne peut plus travailler définitivement ou tout au moins ne peut plus exercer certaines fonctions. Cette incapacité peut être :

- une Incapacité Permanente Partielle (IPP),

Dans le droit français, l'Incapacité permanente partielle, aussi appelée déficit fonctionnel séquellaire, est un pourcentage exprimant l'importance des séquelles qui subsisteront définitivement et qui diminuent la capacité physique d'une personne qui a subi un accident. Ce taux d'invalidité ne peut être évalué qu'à partir de la date de consolidation, c’est-à-dire la période à partir de laquelle l'état de la personne est considéré comme permanent (lorsqu'elle ne reçoit plus de soins, ou que les seuls soins qu'elle reçoit ont pour but d'empêcher l’aggravation de son état).

- une Incapacité Permanente Totale (on parle d'invalidité)

L'invalidité en France est une reconnaissance de perte de la capacité de travail. Elle permet d'apporter une aide financière aux travailleurs âgés de moins de 60 ans qui ont perdu au moins les 2/3 de leur capacité de travail ou de gain (article L341-1 et R 341-2 du code de Sécurité Sociale)

L'invalidité est une incapacité acquise par un assuré social par suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle ou d'une usure prématurée de l'organisme et qui, de ce fait, n'est pas en mesure de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue par un travailleur de la même catégorie professionnelle à laquelle il appartenait.

 

Les personnes couvertes en cas d’accident du travail


 Dès leur embauche, les salariés du régime général d'Assurance Maladie sont couverts par l'Assurance maladie - Risques professionnels. D'autres catégories de personnes peuvent également en bénéficier, en particulier :

    - les stagiaires ;

    - les stagiaires de la formation professionnelle continue ;

   - les bénéficiaires du revenu de solidarité active (R.S.A.) participant à des actions favorisant leur insertion ;

   - les personnes participant à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ; 

   - les personnes participant bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social ;

   - les détenus exécutant un travail pénal.

Quant aux personnes n'en bénéficiant pas, elles peuvent souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire de leur résidence. De leur côté, les œuvres et organismes d'intérêt général entrant dans le champ d'application de l'article 200 du Code Général des Impôts ont la possibilité de souscrire une assurance couvrant les risques professionnels de leurs bénévoles.

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