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L’invalidité

26/01/2015

Vous avez moins de 60 ans et votre capacité de travail a été réduite du fait d’un gros problème de santé ? Si votre invalidité a fait l’objet d’une reconnaissance par l’Assurance maladie, vous pouvez percevoir la pension d’invalidité.

À la suite d’un accident de travail, vous percevrez une rente d’incapacité (voir le dossier Accidents du travail).

 

 

 

La reconnaissance de l’invalidité


Tout assuré ayant subi de graves blessures, une maladie ou un accident peut demander une pension d’invalidité à l’issue de sa convalescence, à partir du moment où le constat médical de consolidation fait apparaître que son état de santé ne pourra s’améliorer davantage et qu’il reste des séquelles très importantes.

 

Les critères d’attribution d’une pension d’invalidité


La capacité de travail (ou de gain) est réduite des deux tiers, à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnels.

La personne est âgée de moins de 60 ans, elle a précédemment cotisé au moins 12 mois et justifie d’un nombre d’heures suffisantes : 800 heures travaillées, dont au moins 200 les 3 premiers mois d’activité.

La pension d’invalidité lui est versée chaque mois, en remplacement ou en complément de son salaire.

Mais la pension d’invalidité ne concerne pas les accidentés du travail (voir dossier Accidents du travail).

 

Les 3 catégories et le montant mensuel de la pension


L’invalidité est classée en 3 catégories :

  • Si l’incapacité fait apparaître un classement en première catégorie : la personne peut continuer à travailler.

La pension est calculée sur la base de 30% du salaire annuel moyen des 10 meilleures années travaillées.

Ce montant est ensuite ramené à 1/12ème, puisqu’il s’agit d’une pension mensuelle, et limité à un maximum mensuel de 938,70 € (montant maximum au 1er janvier 2014).

  • En seconde catégorie, la personne ne peut pas continuer à travailler.

La pension est calculée sur la base de 50% de son ancien salaire annuel moyen des 10 meilleures années. Les montants mensuels maximum sont de 1564,50 €.

  • En troisième catégorie, la personne ne peut travailler, elle a besoin en outre de l’aide d’une tierce personne pour la vie courante.

En plus de la pension calculée à l’identique de la seconde catégorie, elle perçoit une indemnité forfaitaire de 1103,08 € pour tierce personne (soit un montant maximum de 2 667,58 €).

Si l’état de santé évolue, la pension peut être révisée, suspendue ou supprimée.

Si la personne reprend une activité professionnelle et que ses salaires sont plus avantageux que précédemment, le montant de la pension peut également être révisé voire supprimé au bout de quelques mois.

 

Fiche réalisée avec le concours de Ressources Mutuelles Assistance

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