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Loi de financement de la Sécurité sociale 2015 : coup de rabot sur le capital décès

30/09/2015

Dans le cadre de la réduction des déficits budgétaires de la Sécurité sociale, l’Etat a modifié au 1er janvier 2015 le calcul du montant du capital décès garanti par l’assurance du régime général. Les indemnités sont désormais forfaitaires et non plus conditionnées aux revenus.

Capital décès : quels changements en 2015 ?
Forfaitisation du capital décès des actifs : les gagnants et les perdants

 

Capital décès : quels changements en 2015 ?

 

Avant 2015, le calcul du capital décès versé par la Sécurité sociale se référait aux trois derniers salaires mensuels perçus par le défunt. Le montant pouvait ainsi varier entre 375 € et 9 387 €.

Pour établir plus d’équité, le gouvernement a décidé la forfaitisation de ce montant. Il est dorénavant équivalent à trois fois le SMIC net pour tous, soit une somme de 3 400 €, versée aux proches du défunt. Chaque année, près de 25 000 familles sollicitent ce capital obsèques. Les économies réalisées sont donc importantes, le budget annuel du capital décès basculant de 166 à 84 millions d’euros.

Bon à savoir : les frais d’obsèques s’élèvent en moyenne à 4 500 € (voir Combien coûtent les obsèques), auxquels s’ajoutent notamment les frais de succession.

 

Forfaitisation du capital décès : les gagnants et les perdants

 

Les familles qui obtiennent un coup de pouce sont celles dont le défunt gagnait moins de 1 128 € brut par mois. Ainsi, pour un salaire de 1 000 € brut, le capital décès s’élevait auparavant à 3 000 €, soit un gain de 400 €. Pour les salariés au SMIC, le versement était de 4 335 € : la nouvelle loi occasionne donc pour eux une perte de 950 €.

Plus les revenus sont importants, plus la perte induite est élevée. Pour un salaire de 3 000 € brut, la famille du défunt percevait 9 000 €, soit 5 600 € de plus qu’aujourd’hui !

Pour compléter ce capital et soulager financièrement vos proches, vous pouvez choisir de souscrire un contrat d’assurances obsèques pour débloquer un capital obsèques qui servira à régler les opérateurs funéraires. Avec sa Garantie Frais Décès, Prévago vous propose de définir vous-même le montant de ce capital, entre 4 000 € et 12 000 €.

 

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