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Les nouvelles normes concernant les pacemakers lors d’un décès

Mots clés : Obsèques, Incapacité
Obsèques et Pacemaker : Ce qu'il faut savoir
04/11/2016

Comme énoncé dans le Code général des collectivités territoriales, les pacemakers doivent être explantés dans le cadre d’une inhumation ou d’une crémation, respectivement pour des raisons de sécurité (risque d’explosion) et de protection de l’environnement (pollution).

 

 

Le pacemaker extrait avant l’inhumation ou la crémation


65 000, c’est le nombre de prothèses à pile électrique qui sont posées chaque année à des Français souffrant de déficiences cardiaques, soit 178 sujets supplémentaires en moyenne tous les jours. Cette sorte de pile stimule le cœur du malade en provoquant des contractions cardiaques par le biais de stimulations électriques. La démocratisation de cet appareillage pose désormais problème aux thanatopracteurs, qui ont l’obligation d’extraire le pacemaker du corps des défunts avant l’inhumation ou l’incinération. L’organisation des obsèques peut ainsi s’en trouver compliquée.

La source d’énergie utilisée pour l’activation du pacemaker est une batterie fonctionnant au lithium-ion. Or, le lithium, non biodégradable, est un danger pour l’environnement, d’autant que les processus de récolte sont limités et que son recyclage, onéreux et complexe, tarde à être organisé. De plus, la pile d’un pacemaker soumise à des températures élevées, comme lors d’une crémation, fond, voire explose, provoquant de coûteux dommages sur les équipements d’incinération. Il faut enfin relever qu’un pacemaker est un déchet de soins à risques infectieux car il est en contact direct avec le corps et les organes. À ce titre, il doit être traité dans une filière spécifique.

Un cadre légal et un préalable obligatoire


Face à la présence de plus en plus importante de prothèses à pile électrique, la législation funéraire a dû intervenir, en indiquant que si « la personne décédée était porteuse d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile, un médecin ou un thanatopracteur atteste de la récupération de l’appareil avant la mise en bière » (article R2213-15 du Code général des collectivités territoriales). L’extraction post mortem du pacemaker est un préalable aux funérailles. Le problème est l’évolution permanente des formats et des emplacements de l’appareillage, qui oblige les thanatopracteurs à s’adapter en permanence.

L’opération est dévolue à l’agent de chambre funéraire via une simple incision effectuée durant la préparation du corps et la toilette rituelle. En effet, les stimulateurs cardiaques conventionnels sont constitués de deux sondes et d’une pile simplement glissée sous la peau au niveau du devant de l’épaule. Or, avec les évolutions technologiques, les piles cardiaques ont la taille réduite de gélules et se localisent désormais au sein des tissus voire directement dans le cœur. Ôter le pacemaker se mue en un geste chirurgical impossible à réaliser pour les entreprises funéraires. Devant l’impossibilité de retirer le pacemaker, de nombreuses familles ont essuyé un refus d’inhumer par les services sanitaires, les laissant dans le plus grand embarras.

Le cas des mini-pacemakers Micra


La démocratisation du nano-pacemaker est en marche avec une moyenne de 60 000 interventions chaque année. La question de son extraction au moment des obsèques doit être résolue, sous peine de multiplier les cas de blocage. La situation touche particulièrement les défunts disposant d’un pacemaker de la gamme Micra produite par la firme Medtronic. Pour celle-ci, les « études (…) faites aux États-Unis montrent qu’il n’y a pas de risque d’explosion ». Des tests ont donc été organisés auprès d’un laboratoire indépendant missionné par le ministère de la Santé, même si Medtronic souligne que « la technologie va plus vite que l’administration ».

Finalement, l’État français a émis une dérogation à l’obligation du retrait du nano-pacemaker Micra avant la mise en bière pour les crémations et les inhumations. L’arrêté court pour le moment sur 6 mois, entre le 24 mars et le 24 septembre 2017. Cette décision fait suite à la publication d’une étude certifiant la sécurité et la salubrité du modèle. Toutefois, les sociétés funéraires soulignent quelques zones d’ombre comme l’impossibilité d’attester que la prothèse provient de chez Medtronic. Cette information renseignée uniquement dans le dossier médical du défunt ne leur est pas accessible.

Conseil : il est recommandé aux proches d’imprimer l’arrêté en question et de s’enquérir de la marque du nano-pacemaker afin de pouvoir l’opposer à tout refus de la part du crématorium ou de la mairie en cas d’inhumation.

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