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Prévoyance des cadres : les garanties obligatoires et complémentaires

Mots clés : Travail, Prévoyance
prévoyance-cadre
04/11/2016

Un chef d’entreprise a l’obligation de souscrire une prévoyance pour les cadres qu’il emploie. Cette obligation porte uniquement sur la garantie décès, d’où l’importance d’associer cette assurance prévoyance avec des produits complémentaires.

 

 

 

  

Prévoyance des cadres : une obligation légale pour l’employeur


L’obligation de souscription d’une assurance prévoyance pour les cadres est notifiée dans l’article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947. L’employeur doit cotiser à hauteur minimum de 1,50 % de la tranche A du salaire. Cette cotisation est bornée par le plafond de la Sécurité sociale. En cas de non-respect, l’employeur doit s’acquitter d’un capital auprès des bénéficiaires, si le cadre salarié décède. La somme correspond à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 115 848 € pour 2016.

 

La couverture offerte par la garantie décès


La garantie décès comprend le versement d’une rente ou d’un capital à l’ayant-droit (au prorata de la rémunération du souscripteur décédé), et une participation aux frais d’obsèques (allocation obsèques). Le capital permet de pallier la perte de revenus du foyer. La rente est destinée aux enfants du défunt (rente d’éducation) ou au conjoint. Les montants sont calculés selon le niveau du salaire et l’âge du défunt au moment de son décès, voire en fonction du nombre de points de retraite acquis. Des clauses d’exclusion peuvent exister, comme lorsque le décès survient hors du milieu professionnel.

 

Prévoyance cadre : les garanties complémentaires 


Les garanties complémentaires permettent de couvrir d’autres risques de la vie au quotidien : invalidité, incapacité de travail, santé, retraite, ou dépendance. La souscription à ces assurances prévoyance complémentaires peut être effectuée par l’employeur, ou par le cadre lui-même. L’objectif est d’anticiper des maladies ou des accidents professionnels, provoquant une perte d’autonomie partielle ou totale. Celle-ci a des conséquences en termes d’accès au travail, et de continuité dans la pratique de son métier. A ce titre, la Garantie Protection Avenir est une solution qui vous protège, et qui soulage vos proches financièrement, logistiquement, et psychologiquement.

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