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Quelles protections sociales pour les intermittents ?

25/04/2016

Les intermittents désignent les artistes du spectacle, ainsi que les ouvriers et les techniciens gravitant dans cet univers professionnel. Ces salariés, alternant périodes travaillées et non travaillées, disposent de protections sociales spécifiques.

 

 

  • La couverture santé des intermittents : état des lieux

  • Cas de l’incapacité temporaire totale de travail

 

La couverture santé des intermittents : état des lieux


 Les intermittents de spectacles sont soumis au régime général de sécurité sociale, et sont donc affiliés à la caisse primaire d’assurance maladie de leur lieu de résidence. A l’instar des salariés, ils bénéficient de la prise en charge par l’Assurance maladie des frais liés aux problèmes de santé et aux risques d’accident de travail, d’invalidité ou encore de décès. L’accord du 1er janvier 2009 leur apporte une couverture prévoyance complémentaire, gérée par le groupe Audiens. Celle-ci est active, y compris en période d’inactivité, grâce aux cotisations des intermittents eux-mêmes et des entreprises les employant. Elles alimentent le Fonds collectif du spectacle pour la santé. Pour en bénéficier, le professionnel doit justifier d’un volume horaire de travail sur l’année civile d’au moins 507 heures.

 

Cas de l’incapacité temporaire totale de travail


 Les intermittents profitent d’un élargissement de leurs garanties depuis le 1er juin 2015. Leur couverture s’étend désormais à l’incapacité temporaire totale de travail provoquée par un accident ou une maladie professionnelle. Il suffit qu’un employeur ait cotisé pour le travailleur au cours des 24 derniers mois qui précèdent le sinistre. La prévoyance incapacité déclenche le versement d’indemnités journalières, qui complètent celles octroyées par l’Assurance maladie. Notez qu’il existe une franchise de 90 jours, et que le montant de ces indemnités correspond à 20 % de la rémunération de référence, avec un montant plancher de 5 €/jour.

Bon à savoir : si vous ne pouvez justifier de 507 heures de travail sur l’année civile, pensez à souscrire une assurance prévoyance complémentaire comme la Garantie Protection Avenir afin notamment de protéger vos proches.

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