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Qu'est-ce que le viager immobilier ?

Mots clés : Déclaration
Viager_Immobilier
13/09/2016

Le viager immobilier est une des solutions pour bénéficier d’un revenu supplémentaire régulier à la retraite. Le principe est simple : le retraité cède son bien immobilier contre un capital, et le versement d’une rente viagère jusqu’à son décès.

 

 

  • Vente immobilière en viager : les éléments à connaître

  • Calcul du viager et garanties de paiement

 

 Vente immobilière en viager : les éléments à connaître


 La vente en viager est une vente immobilière, concrétisée par le versement d’un capital (le bouquet) et d’une rente mensuelle, trimestrielle ou annuelle, du débirentier (acheteur) au crédirentier (vendeur). La périodicité des versements (arrérages) est convenue lors de la signature de l’acte de vente.

La rente viagère est due jusqu’au décès du crédirentier, qui est libre de solliciter plusieurs débirentiers. Si les rentes viagères sont soumises à l’impôt sur le revenu, des abattements jusqu’à 70 % de la part imposable existent.

Il faut également distinguer le viager occupé, du viager libre. Le premier signifie que le vendeur réside dans le logement jusqu’à son décès, alors que le second indique qu’il en perd la jouissance, à la signature de l’acte de vente.

 

 Calcul du viager et garanties de paiement


Le montant de la rente viagère est librement établi par les parties, sauf s’il est jugé dérisoire vis-à-vis de la valeur du bien immobilier. Dans ce cas, l’administration fiscale engage l’annulation de la vente, ou sa mutation en donation.

Le calcul de la rente viagère, révisable, tient compte de plusieurs facteurs : valeur du bien sur le marché immobilier, montant du bouquet, âge, espérance de vie, droits d’occupation ou de jouissance du vendeur, rentabilité du bien, réversibilité possible de la rente.

Si l’acheteur se soustrait à ses obligations, le vendeur a le droit de recouvrer les rentes dues pour les cinq dernières années. Juridiquement, ce dernier peut bénéficier du privilège du vendeur, et actionner une clause résolutoire de plein droit.

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