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Assurance décès : un questionnaire médical obligatoire

Mots clés : Prévoyance, Assurance, Décès
Qu'est-ce que le formulaire de santé simplifié obligatoire ?
22/01/2016

Pour établir les modalités du contrat d’assurance décès, les compagnies ont le droit de s’informer sur votre profil et vos antécédents médicaux. Si certains assureurs comme votre partenaire Prévago simplifient votre adhésion en réclamant de répondre à un simple questionnaire médical assurance décès, d’autres compagnies n’hésitent pas à scruter certains points plus en détail et à vous demander de passer un examen médical. Revenons ensemble sur les intérêts d’un tel questionnaire et les erreurs à ne pas commettre.  

 

 

Les intérêts du questionnaire médical pour les assureurs


Une compagnie d’assurances cherche à évaluer le niveau de risque potentiel qu’un futur adhérent représente en termes de couverture prévoyance. Le questionnaire médical est donc un outil permettant d’établir le montant des cotisations à régler en fonction des réponses obtenues. L’assuré ne peut pas refuser de remplir le questionnaire médical. Comme le stipule le Code des assurances, il doit répondre sincèrement aux questions s’il souhaite être pris en charge. 

Le questionnaire médical d’assurance décès interroge la personne sur son poids, sa taille, son âge, ses éventuels traitements médicaux en cours, ses antécédents médicaux sur 5 ans, ses antécédents familiaux, ses possibles maladies de longue durée et si elle fume. Les réponses sont ensuite analysées par un expert médical, susceptible de demander au futur assuré de réaliser des examens médicaux complémentaires, consignés dans un rapport confidentiel. La compagnie d’assurances rend ensuite sa décision, entérinant ou non l’adhésion, via un contrat sans condition particulière, avec des exclusions ou une surprime.

 

Questionnaire médical : gare aux réponses erronées !


Le questionnaire médical de l’assurance décès peut paraître intrusif, voire parfois complexe. Pire, il peut se retourner contre l’assuré, si ce dernier est l’auteur de déclarations inexactes ou d’omissions plus ou moins délibérées. Lorsqu’il est prouvé que l’assuré a sciemment faussé les réponses aux questions posées, le contrat est automatiquement annulé. Dans ce cas de figure, la compagnie d’assurances se doit tout de même de rembourser le capital en compte sur le contrat.

Si l’adhérent a commis une négligence ou un simple impair, deux cas de figure se présentent. Lorsque la négligence est repérée et révélée avant le sinistre, l’assureur résilie le contrat d’assurance décès ou le maintient en appliquant une majoration de la prime initiale. En revanche, si la négligence est démontrée après le sinistre, l’assureur applique une minoration du capital à verser, dont le calcul s’effectue proportionnellement aux primes qui auraient dû être réglées.

Conseil : En cas de profil négatif, ne mentez pas et ciblez une assurance décès sans examen médical.

 

Avec Prévago : une simple déclaration de bonne santé suffit !


Les contrats prévoyance mis en place par votre partenaire Prévago (Garantie Frais Décès et Garantie Protection Avenir) proposent des solutions plus abordables, puisqu’un simple questionnaire de bonne santé est requis. Il s’appuie sur quatre questions qui reposent sur la déclaration sincère de l’assuré et valident ainsi son état de « bonne santé ». Prévago avait d’ailleurs anticipé la mise en conformité juridique qui a imposé, à partir de 2016, ce type de questionnaire, tout en évitant aux assurés des démarches trop imposantes.

Les assureurs qui mettent à disposition une assurance décès sans aucun questionnaire médical ont malgré tout besoin de justificatifs, notamment pour estimer le niveau de cotisations. Notez que si ce questionnaire ne conditionne aucunement la souscription d’une telle assurance, il demeure obligatoire si l’assuré souhaite une prise en charge avec des garanties supplémentaires, comme l’assurance incapacité de travail et l’assurance invalidité.

Conseil : Pensez à systématiquement lire le contrat en détail et à contrôler les garanties incluses et les clauses d’exclusion possibles.

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