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Qui a le droit au capital décès ?

Mots clés : Décès, Famille
Qui a le droit au capital décès ?
08/06/2016

Lors de la souscription d’une assurance décès, la question du bénéficiaire, c’est-à-dire la désignation de la personne qui va recevoir le capital décès, est centrale. Avec ou sans filiation, quelles sont les obligations légales à respecter en la matière ?

 

 

 

  • Cas de la désignation contractuelle

  • Zoom sur la désignation particulière

  • Une assurance décès simple, souple et rapide

 

 

Cas de la désignation contractuelle


 Tout contrat individuel ou collectif souscrit auprès d’un organisme d’assurance ou de prévoyance contient un choix de l’ayant droit par défaut : c’est la désignation contractuelle des bénéficiaires. Ainsi, à l’instar du capital décès reversé par la Sécurité sociale, un ordre de priorité existe automatiquement. Les principaux bénéficiaires désignés sont donc les conjoints ou les partenaires liés par un Pacs, les descendants, les ascendants, puis les autres proches. Si l’assuré souhaite indiquer lui-même son ordre de priorité, il doit opter pour la désignation dite particulière.

Zoom sur la désignation particulière


 Le capital décès est prévu pour soulager financièrement les proches. Le souscripteur a la possibilité de choisir librement le ou les bénéficiaires, en le mentionnant dans le contrat, via la clause de désignation particulière. Cette démarche s’effectue classiquement via un bulletin ou un formulaire, à dater et à signer, remit à la compagnie d’assurance. Ce choix requiert une réflexion importante sur les personnes de confiance. Afin d’écarter tout risque d’ambiguïté, mieux vaut préciser noms et prénoms, ainsi que date et lieu de naissance.

Une assurance décès simple, souple et rapide


 La Garantie Protection Avenir propose l’entière liberté sur la désignation (modifiable en cours de souscription) des bénéficiaires, en cas de décès, qu’il y ait un lien de filiation ou non. Pour plus de simplicité, cette solution prévoyance est valable immédiatement en cas d’accident, partout et à tout instant. Avec une simple déclaration de bonne santé, Prévago vous octroie à la signature l’accès à une gamme de prestations élargies, sans surcoût sur votre cotisation. Constituez dès à présent un capital décès de 5 000 € à 150 000 €, et soulagez les bénéficiaires que vous aurez soigneusement désignés !

 

La prévoyance selon Prévago

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    Le décès d’un proche est un moment délicat à surmonter, en particulier lorsque celui-ci survient à l’étranger. La gestion des formalités supplémentaires parfois complexes reste obligatoire. Les garanties de prévoyance Prévago offrent alors un soutien utile à votre entourage.
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    Surmonter un deuil tout en gérant les formalités liées au décès est compliqué. Outre le versement d’un capital financier, les contrats de prévoyance peuvent inclure un accompagnement de vos proches. Pour soutenir votre entourage, les garanties prévoyance de Prévago offrent plusieurs services sans surplus tarifaire.